Produit 1 – Acceptation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société LBD, appelée Vendeur, et des Clients, professionnels ou non, appelés Client, y compris via le site internet de vente ligneboisdirect.fr.
En passant commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter expressément et sans réserve.
Produit 2 – Description des produits
Les produits concernés sont ceux vendus par le Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Il s’agit pour la plupart de produits bois et dérivés, et de tout produit éventuellement lié.
Le bois est un matériau naturel et vivant dont l’aspect et les caractéristiques peuvent évoluer dans le temps, selon le milieu d’installation et les techniques de mise en œuvre, sans pour autant constituer des défauts ou non conformités : couleur, sections, fissures et fentes, nœud, poches de résine ou d’eau, défauts de surface, déformation, …
Seules les caractéristiques précisées sur la confirmation de commande, engagent le Vendeur.
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française
Les photographies ou graphismes ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Produit 3 – Engagements
Les informations données par le Vendeur ou présentes sur ses supports de communication, sont non exhaustives, et données à titre indicatif uniquement.
La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée sur les choix du Client, à qui il appartient, sous sa propre responsabilité, de vérifier et de compléter les informations, notamment la classe d’emploi des bois, la durabilité et la qualité, pour utiliser les produits conformément aux règles applicables à l’usage visé et tenir compte des règles, règlementations et documentations techniques en vigueur. L’utilisation d’un vocabulaire technique pour désigner les produits commandés ne dégage pas le Client de sa responsabilité.
Produit 4 – Réception et acceptation des commandes
Toute commande confirmée par le Vendeur est ferme et définitive, elle ne pourra pas être annulée par le Client sans le consentement du Vendeur
En cas de commande spéciale ou de réservation, l’acceptation de la commande intervient à la réception de l’acompte de 40%, demandé par le Vendeur au Client.
Produit 5 – Prix
Les prix des produits sont établis hors taxe, hors impôts, hors livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.
Les prix facturés sont ceux établis à la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Produit 6 – Droits et Contributions diverses
Conformément à la réglementation en vigueur ou à venir, le Vendeur a l’obligation de collecter sans réfaction à ses Clients les droits et contributions diverses s’appliquant aux produits vendus, sans possibilité de déduction.
Ces droits, contributions, taxes et impôts n’entrent pas dans le champ de la négociation commerciale.
Produit 7 – Conditions de paiement
Les factures du Vendeur sont payables, à la date d’échéance précisée, ou à la commande si un élément particulier le justifie, notamment lors de la vente en ligne, via le site ligneboisdirect.fr.
Le défaut de paiement entraîne le recouvrement des créances, l’exigibilité de pénalités fixées à 1.50 % par mois et d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, montant qui s’ajoutent aux frais légaux et de justice et à l’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros.
Le Vendeur pourra refuser d’honorer la commande passée ou à venir et de livrer, sans que le Client puisse invoquer un quelconque préjudice.
Tout litige ou réclamation de la part du Client, ne le dispense pas du règlement des factures à échéance.
Produit 8 – Délai de livraison
Les délais de mise à disposition, livraison et de transport sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délai ne donnent droit ni à des pénalités, dommages-intérêts, ni à l’annulation des commandes. Moyennant une information préalable, le Vendeur se réserve la possibilité de déclarer des périodes de fermeture pendant lesquelles production, ventes et livraisons seront interrompues.
Quand les délais sont de rigueur, le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages pouvant provenir du retard ou annulation causé par toute circonstance qui ne lui serait pas imputable.
Produit 9 – Réclamation et retour produit
La réclamation et le retour concernent des produits dans leur état d’origine, et colisage complet.
La demande doit parvenir au Vendeur par écrit au plus tard 48 heures après la réception, livraison ou retrait du produit et avant sa mise en œuvre. Les produits de commandes spéciales ne sont pas repris.
Les produits sont retournés avec l’accord du Vendeur, qui si la cause ne lui est pas imputable, opérera la facturation de frais d’un minimum de 15% du prix initialement convenu.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de vice apparent ou de manquant, effectivement constatés. Dans ce cas, le Vendeur procédera au remplacement des uniques produits concernés ou au strict complément, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité ou à l’annulation de la commande.
Produit 10 – Expédition-Livraison
La livraison est considérée comme effectuée, soit sur remise directe au Client, soit par délivrance des produits à un expéditeur ou un transporteur. Le produit voyage aux frais, risques et périls du Client.
En cas de problème sur le produit ou de manquant, le Client doit effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 48 heures suivant sa réception ou livraison et informer le Vendeur par écrit.
En cas de livraison, l’endroit précis de déchargement donné par le Client devra être accessible au moyen de transport proposé, sans danger et sans risque. Le Client doit assurer et prendre en charge, sous sa responsabilité, les opérations d’accès et de déchargement. Si les conditions de livraison ne sont pas adaptées, le dépôt de produits peut être refusé, sans qu’aucun dédommagement ou réclamation ne puissent être engagés par le Client.
Produit 11 – Garantie
Sauf précision particulière les produits vendus ne sont pas garantis.
Les bois sont susceptibles de variation de dimension et/ou d’aspect sensibles dans une même référence ou par rapport à un échantillon. Une variation ne constitue pas systématiquement un défaut de conformité.
Le Vendeur décline toute responsabilité, pour dégâts résultant de mauvaises conditions de stockage, de mise en œuvre ou d’utilisation du produit.
Produit 12 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande passée sur internet, hors commande spécifique, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge ainsi que la nouvelle livraison des produits s’il s’agit d’un échange.
Le droit de rétractation sera effectué par courrier, de manière claire. Les produits seront remboursés au prix d’achat.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés.
Produit 13 – Force majeure
Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas de force majeure, entre autres catastrophes naturelles, climatiques, incendie, guerre, grève et émeutes, crise sanitaire.
Client et Vendeur se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles la vente pourra être poursuivie, suspendue ou résiliée.
Produit 14 – Réserve de propriété
Le Vendeur garde la propriété des produits jusqu’au paiement du prix par le Client. Le droit de revendication du Vendeur porte aussi bien sur les produits que sur leur prix, s’ils ont été revendus ou mis en œuvre.
Produit 15 – Attribution de juridiction et droit applicable
Les présentes conditions générales sous soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Sens sera seul compétent.
Produit 16 – Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte la législation en vigueur (RGPD) en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles, qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits du Client sur les données qu’il lui confie. Les données Client à caractère personnel collectées sont nécessaires au traitement de sa commande, elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargées de la gestion, logistique ou règlement de sa commande. Ce sont les suivantes :
– noms, prénoms, adresse email, téléphone, adresse postale, données relatives au paiement de personne morale ou physique,
– données de connexion au site ligneboisdirect.fr,
– cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation du site ligneboisdirect.fr, que l’utilisateur peut désactiver à partir du site et de son navigateur.
Le Vendeur respecte les obligations de formalités et de tenues de registres pour ses traitements.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’exercice de ce droit s’exerce par courrier à l’adresse suivante : LBD 21 avenue de la Gare – 89510 VÉRON – Chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification claire et sans ambiguïté de l’expéditeur
